Les établissements financiers sont particulièrement concernés par la lutte contre le blanchiment et la lutte contre le terrorisme. Situés au cœur des tractations financières, les banques, les compagnies d’assurance et les établissements de crédit (entre autres) ont un devoir de vigilance particulier.
Il leur revient de mettre en place toutes les démarches nécessaires pour limiter au maximum les risques de transactions illicites.
Qu’est-ce qu’un dispositif LCB-FT ?
Le dispositif LCB-FT a été institué pour réduire les risques de blanchiment d’argent et d’utilisations frauduleuses des fonds déposés dans les établissements financiers.
Il est encadré notamment par la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Sont considérés comme blanchiment de capitaux :
- La conversion ou le transfert de biens d’origine illicite
- Le dépôt, sous un motif dissimulé, de biens destinés à financer une activité criminelle
- L’acquisition ou la détention de bien issus d’une activité criminelle
- La participation volontaire à l’un des actes énoncés ci-dessus.
Pour réduire ces risques de fraude, les organismes financiers des Etats membres de l’Union Européenne doivent souscrire à une obligation stricte de contrôle de leur clientèle.
Il leur appartient de déployer rigoureusement une stratégie de validation des données de leurs clients, et de contrôler scrupuleusement les transactions effectuées, pour s’assurer que les opérations effectuées par leurs clients ne sont pas réalisées dans un objectif illicite.
Cette opération essentielle s’appuie notamment sur la procédure KYC (know your customer) qui consiste à collecter et analyser des données clés pour vérifier l’identité des clients. Le KYC comprend notamment une analyse détaillée des transactions effectuées par les clients.
Les établissements financiers délèguent souvent ces opérations complexes à des organismes comme Tersea, qui peuvent prendre en charge ce dispositif de façon efficace et professionnelle, et décharger ainsi leurs clients de procédures lourdes et chronophages.
Les établissements doivent respecter des obligations à différents niveaux :
- Obligation de vigilance vis-à-vis de leur clientèle
- Déclaration de transactions suspectes
- Conservation de documents et de pièces
- Contrôles internes
Qui est assujetti à la LCB-FT ?
La LCB-FT est un dispositif légal exigeant, auquel sont soumis tous les établissements financiers, notamment les établissements de paiement et les établissements de crédit, ainsi que les compagnies d’assurance et les mutuelles.
Les établissements concernés par la LCB-FT sont :
- Les établissements financiers
- Les établissements de crédit
- Les auditeurs
- Les experts comptables
- Les conseillers fiscaux
- Les notaires lorsqu’ils participent à une opération financière
- Les prestataires de services aux sociétés
- Les agents immobiliers
- Les établissements de jeux de hasard
- Les professionnels effectuant dans le cadre de leur activité des transactions supérieures à 10 000€ réglées en espèces
Quelles sont les obligations des banques en matière de LCB FT ?
En vertu de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les établissements financiers, et plus particulièrement les établissements bancaires doivent notamment :
- Refuser tout client qui ne communique pas ses coordonnées
- Contrôler l’identité de ses clients, ou la faire contrôler par un organisme indépendant, avant l’ouverture d’une transaction. Cette obligation de contrôle s’applique également en cours de contrat si l’activité du client évolue.
- Valider la cohérence entre l’activité exercée par son client et les transactions effectuées.
- Effectuer un contrôle en cas d’activité financière d’un montant inhabituel.
Des mesures particulières sont appliquées pour les pays à risques, pour les personnes politiquement exposées etc.
A noter que chaque pays membre a la responsabilité d’implanter une CRF (cellule de renseignements financiers) autonome, dont le rôle est de prévenir, de relever et de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il s’agit d’une cellule nationale centrale ; toutes les données concernant des transactions suspectes doivent lui être transmises. Il appartient ensuite à la CRF de communiquer toutes les informations nécessaires à leur Gouvernement.
Les établissements financiers ne doivent pas transmettre au client concerné que ces démarches ont été entamées.
En vertu de l’article 10 de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, les nouveaux clients doivent être informés de l’identité du responsable du traitement des informations, des finalités du traitement auquel les données sont destinées, et d’informations supplémentaires si nécessaire.
En cas de non-respect de ces obligations, les établissements concernés s’exposent à des sanctions.
Il est donc essentiel pour un organisme financier de mettre en place un dispositif LCB-FT auprès de l’ensemble de ses clients.
Pour traiter la vérification et la qualification des données clients, il peut être pertinent d’externaliser le processus via un centre de contacts tel que Tersea.
Vous souhaitez des informations complémentaires ? N’hésitez pas à nous contacter.
